Mentions légales
1. Identification de la société
  • Dénomination sociale : FRANCE LIBRE TELEVISION SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit suisse
  • Capital social : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : Ch. du Champ aux Roses 11, 1338 Ballaigues, Suisse
  • Numéro d'immatriculation : CH-550.1.240.616-7 (Registre du Commerce suisse)
  • Numéro TVA : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Email : support@francelibre.tv
2. Direction de la publication
  • Directeur de la publication : M. Alexandre Juving Brunet
  • Fonction : Président
  • Email de contact :support@francelibre.tv
3. Hébergement
  • Prestataire d'hébergement : Infomaniak
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève
  • Téléphone : 022 820 35 40
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.francelibre.tv implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans la page "Conditions générales d'utilisation". Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
5. Description des services fournis
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
  • Par email : support@francelibre.tv
  • Par courrier : FRANCE LIBRE TELEVISION SARL, Ch. du Champ aux Roses 11, 1338 Ballaigues, Suisse
Date de dernière mise à jour : 2 mai 2025