Politique de confidentialité
1. Introduction
Bienvenue sur la politique de confidentialité de France Libre Télévision. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre service.
France Libre Télévision s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne dans la mesure où il s'applique à nos activités ciblant des utilisateurs de l'UE.
2. Responsable du traitement
FRANCE LIBRE TELEVISION SARL, dont le siège social est situé au Ch. du Champ aux Roses 11 1338 Ballaigues, immatriculée au Registre du Commerce suisse sous le numéro CH-550.1.240.616-7 , est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme France Libre Télévision. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Conseiller à la Protection des Données à l'adresse email suivante : support@francelibre.tv
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données que vous nous fournissez directement
- Données d'identification : nom, prénom, nom d'utilisateur, date de naissance, adresse email, photo de profil
- Données de connexion : identifiants et mots de passe
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Contenu créé par l'utilisateur : vidéos enregistrées, likées, publiées, commentaires, messages, descriptions...
3.2 Données collectées automatiquement
- Données d'utilisation : vidéos visionnées, durée de visionnage, interactions avec le contenu (likes, partages, commentaires)
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
- Données de localisation : pays, région (basées sur votre adresse IP)
- Données de navigation : pages visitées, date et heure de connexion, parcours sur le site
- Cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences utilisateur
4. Finalités et principes du traitement
Nous traitons vos données personnelles en respectant les principes de licéité, loyauté et transparence. Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, nous veillons à ce que tout traitement respecte les principes fondamentaux de proportionnalité, de finalité déterminée et reconnaissable, et d'exactitude des données.
4.1 Finalités principales de nos traitements
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture des services de visionnage et de partage de vidéos
- Assistance utilisateur et service client
- Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
- Sécurisation de notre plateforme et prévention des fraudes
- Analyse statistique de l'utilisation de la plateforme (sous forme anonymisée ou agrégée)
- Communication non commerciale relative à notre service
4.2 Traitements nécessitant votre consentement explicite
Pour certains traitements spécifiques, nous demandons votre consentement préalable :
- Envoi de communications marketing et promotionnelles
- Personnalisation poussée des contenus et recommandations vidéo
- Partage de données avec des partenaires tiers à des fins publicitaires
- Utilisation de cookies non essentiels au fonctionnement du service
- Traitement de données sensibles, le cas échéant
Votre consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Destinataires de vos données
Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Notre personnel autorisé : équipes techniques, service client, marketing (selon les besoins légitimes liés à leurs fonctions)
- Nos sous-traitants : prestataires d'hébergement, services de paiement, outils d'analyse, services de messagerie
- Partenaires commerciaux : régies publicitaires, partenaires marketing (uniquement avec votre consentement)
- Autres utilisateurs de la plateforme : informations publiques de votre profil, contenus que vous publiez ou partagez publiquement
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de décision de justice ou de demande des autorités habilitées
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants et partenaires respectent des garanties appropriées en matière de protection des données.
6. Transferts internationaux de données
6.1 Hébergement principal en Suisse
Nos serveurs principaux sont situés en Suisse et la majorité de vos données personnelles sont traitées et stockées en Suisse. Cependant, en tant que service accessible internationalement, certaines de vos données peuvent être transférées à l'étranger.
6.2 Transferts vers d'autres pays
Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, notamment pour les besoins d'hébergement secondaire, de maintenance technique, ou via nos sous-traitants.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Pour les transferts vers des pays reconnus par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat, aucune garantie supplémentaire n'est nécessaire
- Pour les autres pays, nous utilisons des clauses contractuelles appropriées ou d'autres garanties conformes à la législation suisse sur la protection des données
- Lorsque le RGPD est applicable, nous nous conformons également aux exigences de ce règlement concernant les transferts internationaux
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre Conseiller à la Protection des Données.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et conformément aux obligations légales applicables :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription au service, puis 12 mois après la suppression de votre compte
- Données de transaction : 10 ans conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale
- Données d'utilisation et de navigation : 13 mois maximum
- Contenus utilisateur : tant que votre compte est actif, et 30 jours après sa suppression, sauf demande expresse de suppression de votre part
- Cookies : selon les types de cookies, de quelques heures à 13 mois maximum
Au-delà de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier.
8. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il est applicable, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer vers un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Accéder aux paramètres de votre compte sur notre plateforme
- Contacter notre Conseiller à la Protection des Données à l'adresse : support@francelibre.tv
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, généralement un mois. Ce délai peut être prolongé si nécessaire, en fonction de la complexité de la demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :
- Pour les résidents suisses : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Pour les résidents de l'UE : l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle
9. Sécurité des données
Conformément aux principes de "Privacy by Design" et "Privacy by Default" prévus par la législation suisse sur la protection des données, nous intégrons la protection des données dès la conception de nos services et par défaut dans nos traitements. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès limité aux données selon le principe du besoin d'en connaître
- Authentification renforcée pour accéder aux systèmes d'information
- Surveillance et tests réguliers de nos systèmes
- Formation et sensibilisation de notre personnel
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Minimisation des données collectées et traitées
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les meilleurs délais conformément à la loi suisse, et à vous en informer personnellement si nécessaire.
10. Cookies et technologies similaires
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour différentes finalités. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site.
10.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement de la plateforme (session, panier, sécurité)
- Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences et paramètres
- Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de navigation
- Cookies de personnalisation : recommandations de contenu adaptées à vos centres d'intérêt
- Cookies publicitaires : diffusion de publicités ciblées selon votre profil
10.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via :
- Notre bandeau de cookies lors de votre première visite
- Notre centre de préférences de cookies accessible depuis notre site
- Les paramètres de votre navigateur
11. Protection des mineurs
Notre service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants en dessous de cet âge sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter pour que nous puissions supprimer ces informations.
12. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par un avis visible sur notre plateforme avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette politique vous permet de vérifier quand elle a été révisée pour la dernière fois.
13. Contact et autorité de surveillance
13.1 Nos coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@francelibre.tv
- Par courrier : FRANCE LIBRE TELEVISION SARL, Ch. du Champ aux Roses 11, 1338 Ballaigues, Suisse
13.2 Autorité de surveillance compétente
Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles que nous n'avons pas pu résoudre de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance compétente :
- En Suisse : Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Site web : www.edoeb.admin.ch
- Adresse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
- Dans l'Union européenne : L'autorité de contrôle de votre pays de résidence (si le RGPD est applicable à votre situation)
En utilisant notre plateforme France Libre Télévision, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et partager vos données personnelles conformément à celle-ci.